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Questions

Les questions qu’on nous pose tout le temps.

Redevance, contrat, permis, publication. Si ce n’est pas ici, écrivez-nous.

  • C'est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce (le bailleur) confie à un professionnel (le locataire-gérant) le droit d'exploiter ce fonds, moyennant une redevance. Le bailleur reste propriétaire ; le locataire-gérant exploite à ses risques et périls. Elle s'applique aussi bien à un camping qu'à un restaurant, un bar ou un hôtel.